EP2670185 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 01/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire NEC Corporation
7-1, Shiba 5-chome Minato-ku
Tokyo 108-8001
Japon
(72)Inventeur Hiroshi YOSHIDA
Tokyo 108-8001
Japon
(74)Mandataire Destinataire courrier
Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB
Siebertstrasse 3
81675 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP11857085.2
(22)Date de la demande 30/11/2011
(11)Numéro de publication EP2670185
Date de délivrance 25/12/2019
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF D'ESTIMATION DE DÉBIT
(51)Classification internationale H04W 24/08, H04W 28/06, H04W 28/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 2011016232
(32) Date: 28/01/2011
(33) Pays: JP
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 10 - Montant: 170€ - Date d'échéance 30/11/2020
Surtaxe: 10 - Montant: 34€ - Date d'échéance 01/06/2021
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 25/12/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/12/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/11/2020