EP2672155 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 01/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire ALFA LAVAL CORPORATE AB
P.B. Box 73
221 00 Lund
Suède
(72)Inventeurs Jesper Bak Nielsen
DK-6000 KOLDING
Danemark
Johnny Ebsen
DK-6000 Kolding
Danemark
(74)Mandataire Destinataire courrier
Alfa Laval Attorneys
Alfa Laval Corporate AB Patent Department P.O. Box 73
221 00 Lund
Suède
(21)Numéro de la demande EP12171124.6
(22)Date de la demande 07/06/2012
(11)Numéro de publication EP2672155
Date de délivrance 25/03/2015
(54)Titre de l'invention Actionneur de soupape et soupape comprenant un tel actionneur
(51)Classification internationale F16K 27/07, F16K 31/122, F16K 41/10, F16K 31/122, F16K 41/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 30/06/2015
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 04/01/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/23, du 05/06/2015
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 25/03/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2015
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2015