EP2703200 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire CADDEO PERELLI, JEAN GILBERT
via Chiuminatti, 14
14100 Asti
Italie
(72)Inventeur Jean Gilbert Caddeo Perelli
14100 Asti
Italie
(74)Mandataire Destinataire courrier
Cantaluppi, Stefano et al
Cantaluppi & Partners S.r.l. Piazzetta Cappellato Pedrocchi, 18
35122 Padova
Italie
(21)Numéro de la demande EP13180413.0
(22)Date de la demande 14/08/2013
(11)Numéro de publication EP2703200
Date de délivrance 07/12/2016
(54)Titre de l'invention SYSTÈME DE TRANSPORT RÉFRIGÉRÉ ET SYSTEME LOGISTIQUE DE REFRIGERATION
(51)Classification internationale B60H 1/32, F25D 11/00, F25D 11/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: PD20120254
(32) Date: 31/08/2012
(33) Pays: IT
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 90€ - Date d'échéance 31/08/2017
Surtaxe: 5 - Montant: 18€ - Date d'échéance 01/03/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/12/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/09/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/08/2017