EP2708526 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Dow Global Technologies LLC
2040 Dow Center
Midland, MI 48674
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs Irina V. Graf
Midland, Michigan 48674
États-Unis d'Amérique
Arkady L. Krasovskiy
Midland, MI Michigan 48642
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Houghton, Mark Phillip
Patent Outsourcing Limited 1 King Street
Bakewell, Derbyshire DE45 1DZ
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP13181063.2
(22)Date de la demande 20/08/2013
(11)Numéro de publication EP2708526
Date de délivrance 22/02/2017
(54)Titre de l'invention Compositions tensioactives et leur utilisation pour des compositions aqueuses
(51)Classification internationale C07C 43/11, C07C 41/03, B01F 17/00, C11D 1/00, C11D 1/72, C09D 5/02, C07C 41/03, B01F 17/00, C11D 1/00, C11D 1/72, C09D 5/02
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201261701840 P
(32) Date: 17/09/2012
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 85€ - Date d'échéance 31/08/2017
Surtaxe: 5 - Montant: 17€ - Date d'échéance 01/03/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/02/2017
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 14/07/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/09/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/08/2017