EP2743468 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire WÄRTSILÄ SCHWEIZ AG
Zürcherstrasse 12
8401 Winterthur
Suisse
(72)Inventeurs Torsten Häntzka
8200 Schaffhausen
Suisse
Dietmar Dr. Schlager
8408 Winterthur
Suisse
(74)Mandataire Destinataire courrier
IPS Irsch AG
Langfeldstrasse 88
8500 Frauenfeld
Suisse
(21)Numéro de la demande EP13195119.6
(22)Date de la demande 29/11/2013
(11)Numéro de publication EP2743468
Date de délivrance 04/09/2019
(54)Titre de l'invention SOUPAPE DE CHANGEMENT DE GAZ ET PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UNE SOUPAPE DE CHANGEMENT DE GAZ
(51)Classification internationale F01L 3/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 12196566
(32) Date: 11/12/2012
(33) Pays: EP
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 135€ - Date d'échéance 02/12/2019
Surtaxe: 7 - Montant: 27€ - Date d'échéance 03/06/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 04/09/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/12/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/12/2019
Révocation du brevet européen - Date légale 17/06/2021