EP2754841 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Holzbau Schmid GmbH & Co. KG
Ziegelhau 1-4
73099 Adelberg
Allemagne
(72)Inventeur Claus Schmid
73099 Adelberg
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Weisbrodt, Bernd
Ring & Weisbrodt Patentanwaltsgesellschaft mbH Hohe Straße 33
40213 Düsseldorf
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14151141.0
(22)Date de la demande 14/01/2014
(11)Numéro de publication EP2754841
Date de délivrance 08/01/2020
(54)Titre de l'invention VITRAGE COUPE-FEU AVEC PORTE EN BOIS
(51)Classification internationale E06B 5/16, E06B 1/52, E06B 1/52
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 202013100184 U
(32) Date: 14/01/2013
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 135€ - Date d'échéance 09/03/2020
Surtaxe: 7 - Montant: 27€ - Date d'échéance 10/09/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 08/01/2020
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 10/03/2020
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 17/04/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 09/03/2020