EP2757466 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/08/2019
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Generative Software GmbH
15, Cornelia-Schlosser-Allee
79111 Freiburg
Allemagne
(72)Inventeurs Marcus Munzert
15, Cornelia-Schlosser-Allee
79111 Freiburg
Allemagne
Heinz Rohmer
5, Kirchbergstrasse
78176 Blumberg
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Linhart, Friedrich Karl Eberhard
La Couronnette
1166 Perroy
Suisse
(21)Numéro de la demande EP13151712.0
(22)Date de la demande 17/01/2013
(11)Numéro de publication EP2757466
Date de délivrance 30/05/2018
(54)Titre de l'invention Procédé implémenté par ordinateur destiné à générer du code de programme informatique
(51)Classification internationale G06F   9/44
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 130€ - Date d'échéance 31/01/2019
Surtaxe: 7 - Montant: 26€ - Date d'échéance 01/08/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 30/05/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/02/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/01/2019