EP2759963 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Krones AG
Böhmerwaldstraße 5
93073 Neutraubling
Allemagne
(72)Inventeur Norbert Peters
93073 Neutraubling
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB
Leopoldstraße 4
80802 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP13189622.7
(22)Date de la demande 22/10/2013
(11)Numéro de publication EP2759963
Date de délivrance 27/06/2018
(54)Titre de l'invention Gestion de l'énergie pour installations de recyclage de PET
(51)Classification internationale G06Q 10/00, G06Q 10/06, G06Q 10/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102013201116
(32) Date: 24/01/2013
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 115€ - Date d'échéance 31/10/2018
Surtaxe: 6 - Montant: 23€ - Date d'échéance 02/05/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 27/06/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2018