EP2762509 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Evonik Operations GmbH
Rellinghauser Straße 1-11
45128 Essen
Allemagne
(72)Inventeurs Eva Emmrich-Smolczyk
45133 Essen
Allemagne
Harald Modro
45966 Gladbeck
Allemagne
Patrick Kuhlmann
45359 Essen
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Evonik Patent Association
c/o Evonik Industries AG IP Management Bau 1042A/PB 15 Paul-Baumann-Straße 1
45772 Marl
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14150264.1
(22)Date de la demande 07/01/2014
(11)Numéro de publication EP2762509
Date de délivrance 06/03/2019
(54)Titre de l'invention Composition destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes polyuréthanes
(51)Classification internationale C08G 18/22, C08G 18/24, C08G 18/66, C08G 18/24, C08G 18/66
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102013201825
(32) Date: 05/02/2013
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 135€ - Date d'échéance 31/01/2020
Surtaxe: 7 - Montant: 27€ - Date d'échéance 03/08/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 06/03/2019
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 08/11/2019
Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 08/11/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/02/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/01/2020