EP2776335 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 05/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Obrist Closures Switzerland GmbH
Romerstrasse 83
4153 Reinach
Suisse
(72)Inventeur Alexander Donald Meiklem McPHERSON
Falkirk Central Scotland FK1 5PW
Royaume-Uni
(74)Mandataire Destinataire courrier
Lichota, Catherine Margaret Timmis et al
Bryers LLP Bristol & Bath Science Park Dirac Crescent, Emerson's Green
Bristol BS16 7FR
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP12805730.4
(22)Date de la demande 08/11/2012
(11)Numéro de publication EP2776335
Date de délivrance 24/01/2018
(54)Titre de l'invention FERMETURE INVIOLABLE
(51)Classification internationale B65D 55/02, B65D 49/04, B65D 49/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201119311
(32) Date: 08/11/2011
(33) Pays: GB
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 130€ - Date d'échéance 30/11/2018
Surtaxe: 7 - Montant: 26€ - Date d'échéance 03/06/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 24/01/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/12/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/11/2018