EP2804799 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 06/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire ALTIMATE MEDICAL INC
P.O.Box 180 262 West First Street
Morton 56270
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeur Michael Warren LOKKEN
Grove City, Minnesota 56243
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
GANGUILLET, CYRIL ET AL
ABREMA Agence Brevets & Marques Ganguillet Avenue du Théâtre 16 P.O. Box 5027
1002 Lausanne
Suisse
(21)Numéro de la demande EP13738516.7
(22)Date de la demande 18/01/2013
(11)Numéro de publication EP2804799
Date de délivrance 15/11/2017
(54)Titre de l'invention ACTIONNEURS À CÂBLE ET APPAREILS ET SYSTÈMES ACTIONNÉS PAR CÂBLE
(51)Classification internationale A61G 5/14
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201261588929 P
(32) Date: 20/01/2012
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 115€ - Date d'échéance 31/01/2018
Surtaxe: 6 - Montant: 23€ - Date d'échéance 01/08/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 15/11/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/02/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/01/2018