EP2812048 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Hyprotek, Inc.
4219 East 65th Avenue
Spokane, WA 99223-1806
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeur Patrick TENNICAN
Spokane, WA 99223
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Körber, Martin Hans
Mitscherlich PartmbB Patent- und Rechtsanwälte Sonnenstrasse 33
80331 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP13746984.7
(22)Date de la demande 04/02/2013
(11)Numéro de publication EP2812048
Date de délivrance 14/03/2018
(54)Titre de l'invention APPLICATEURS À CAPUCHONS COMBINÉS
(51)Classification internationale A61L 2/16, A61L 31/12, A61L 31/14, A61L 31/12, A61L 31/14
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201261595635 P
(32) Date: 06/02/2012
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 130€ - Date d'échéance 28/02/2019
Surtaxe: 7 - Montant: 26€ - Date d'échéance 02/09/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/03/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2019