EP2814601 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire BASF SE
Carl-Bosch-Strasse 38
67056 Ludwigshafen am Rhein
Allemagne
(72)Inventeurs Alexander SCHAEFER
67117 Limburgerhof
Allemagne
Thorsten VON FEHREN
68642 Buerstadt
Allemagne
Rostam MADON
Flemington, New Jersey 08822
États-Unis d'Amérique
(21)Numéro de la demande EP13704769.2
(22)Date de la demande 14/02/2013
(11)Numéro de publication EP2814601
Date de délivrance 06/07/2016
(54)Titre de l'invention CORPS CATALYTIQUEMENT ACTIF POUR LA SYNTHÈSE DE DIMÉTHYLÉTHER À PARTIR DE GAZ DE SYNTHÈSE
(51)Classification internationale B01J 21/04, B01J 23/80, C07C 41/01, C07C 43/04, B01J 23/80, C07C 41/01, C07C 43/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201261598932 P
(32) Date: 15/02/2012
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 28/02/2017
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 01/09/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/42, du 21/10/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 06/07/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2017