EP2818835 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour	07/04/2022
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Européen
(73)Titulaire	The Boeing Company 100 North Riverside Plaza Chicago, IL 60606-1596 États-Unis d'Amérique
(72)Inventeur	Christopher J. Yeeles Chicago, IL 60606 États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire	Destinataire courrier Morrall, Jonathan Ian McLachlan et al Kilburn & Strode LLP Lacon London 84 Theobalds Road London WC1X 8NL Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande	EP14172229.8
(22)Date de la demande	12/06/2014
(11)Numéro de publication	EP2818835
Date de délivrance	17/08/2016
(54)Titre de l'invention	Système d'étalonnage de surface de commande
(51)Classification internationale	G01D 5/244, B64C 13/00, G01B 21/04, B64C 13/00, G01B 21/04
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)
Priorité revendiquée	(31) Nombre: 201313918079 (32) Date: 14/06/2013 (33) Pays: US
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)
Annuité attendue	Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 30/06/2017 Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 02/01/2018
Dernière annuité	Aucun(e)
Publication	BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/42, du 21/10/2016
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 17/08/2016
	Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2017
	Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2017