EP2828137 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 24/02/2017
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire ECM S.p.A.
Via IV Novembre 29 Località Cantagrillo
51034 Serravalle Pistoiese (Pistoia)
Italie
(72)Inventeur Roberto CAPPELLINI
c/o ECM S.p.A. Via IV Novembre 29 Località Cantagrillo
I-51034 Serravalle Pistoiese (Pistoia)
Italie
(74)Mandataire Destinataire courrier
Carangelo, Pierluigi et al
Jacobacci & Partners S.p.A. Via delle Quattro Fontane, 15
00184 Roma
Italie
(21)Numéro de la demande EP13729478.1
(22)Date de la demande 21/03/2013
(11)Numéro de publication EP2828137
Date de délivrance 30/12/2015
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF DE MONTAGE POUR MONTER UNE PAIRE DE BALISES SUR UNE LIGNE DE CHEMIN DE FER ET SYSTÈME COMPRENANT LEDIT DISPOSITIF
(51)Classification internationale B61L 3/12, E01B 29/32, B61L 27/00, E01B 29/32, B61L 27/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: RM20120110
(32) Date: 21/03/2012
(33) Pays: IT
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 31/03/2016
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 03/10/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/6, du 12/02/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 30/12/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2016