EP2830729 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire FISCHER DESIGN-CONCEPTS SÀRL
Bas du Rossé 10
1163 Etoy
Suisse
(72)Inventeur Jean-François FISCHER
1163 Etoy
Suisse
(74)Mandataire Destinataire courrier
LEMAN CONSULTING S.A.
Chemin de Précossy 31
1260 Nyon
Suisse
(21)Numéro de la demande EP13713830.1
(22)Date de la demande 26/03/2013
(11)Numéro de publication EP2830729
Date de délivrance 18/05/2016
(54)Titre de l'invention TOBOGGAN DE LOISIR ET DE JEU
(51)Classification internationale A63G 21/10, A63G 21/14, A63G 21/18, A63G 21/14, A63G 21/18
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201261615933 P
(32) Date: 27/03/2012
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 31/03/2017
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 02/10/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/30, du 29/07/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 18/05/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2017