EP2848887 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 08/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Swarovski-Optik KG.
Daniel-Swarovski-Strasse 70
6067 Absam
Autriche
(72)Inventeurs Mario Ingenito
6222 Gallzein
Autriche
Sandra Wechselberger
6116 Weer
Autriche
(74)Mandataire Destinataire courrier
Burger, Hannes
Anwälte Burger & Partner Rechtsanwalt GmbH Rosenauerweg 16
4580 Windischgarsten
Autriche
(21)Numéro de la demande EP14184188.2
(22)Date de la demande 10/09/2014
(11)Numéro de publication EP2848887
Date de délivrance 28/06/2017
(54)Titre de l'invention Bouton de réglage avec indication du nombre de révolutions
(51)Classification internationale F41G 1/38, G02B 23/16, G02B 23/16
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 505672013
(32) Date: 11/09/2013
(33) Pays: AT
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 02/10/2017
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/04/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 28/06/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/10/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/10/2017