EP2849676 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 08/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Boston Scientific Scimed, Inc.
One SciMed Place
Maple Grove, MN 55311-1566
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeur Kristina JENKINS
Hudson, Massachusetts 01749
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Pfenning, Meinig & Partner mbB
Patent- und Rechtsanwälte Joachimsthaler Straße 10-12
10719 Berlin
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP13718963.5
(22)Date de la demande 11/04/2013
(11)Numéro de publication EP2849676
Date de délivrance 22/05/2019
(54)Titre de l'invention IMPLANT AJUSTABLE DESTINÉ AU TRAITEMENT DE L'INCONTINENCE URINAIRE
(51)Classification internationale A61F 2/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201261623766 P
(32) Date: 13/04/2012
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 140€ - Date d'échéance 30/04/2020
Surtaxe: 8 - Montant: 28€ - Date d'échéance 03/11/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/05/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/05/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/04/2020