EP2866392 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 09/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Fujitsu Limited
1-1, Kamikodanaka 4-chome Nakahara-ku
Kawasaki-shi, Kanagawa 211-8588
Japon
(72)Inventeur SUZUKI Kazuhiro
Kawasaki-shi Kanagawa 211-8588
Japon
(74)Mandataire Destinataire courrier
Hoffmann Eitle
Patent- und Rechtsanwälte PartmbB Arabellastraße 30
81925 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP12879178.7
(22)Date de la demande 21/06/2012
(11)Numéro de publication EP2866392
Date de délivrance 23/08/2017
(54)Titre de l'invention SYSTÈME DE TRAITEMENT D'INFORMATIONS, PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'INFORMATIONS ET DISPOSITIF DE COMMUNICATION
(51)Classification internationale H04L 12/70, G06F 13/00, G06F 13/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 130€ - Date d'échéance 02/07/2018
Surtaxe: 7 - Montant: 26€ - Date d'échéance 03/01/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 23/08/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/07/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/07/2018