EP2924327 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 11/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire FESTO AG & Co. KG
Ruiter Strasse 82
73734 Esslingen
Allemagne
(72)Inventeur Eduard Usinger
73728 Esslingen
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Patentanwälte Magenbauer & Kollegen Partnerschaft mbB
Plochinger Straße 109
73730 Esslingen
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14001156.0
(22)Date de la demande 28/03/2014
(11)Numéro de publication EP2924327
Date de délivrance 03/04/2019
(54)Titre de l'invention Vanne multi-voies
(51)Classification internationale F16K 11/044, F16K 1/36, F16K 1/36
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 135€ - Date d'échéance 31/03/2020
Surtaxe: 7 - Montant: 27€ - Date d'échéance 01/10/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 03/04/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2020