EP2962658 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 12/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire MECANUMERIC
ZA Eco 2 Rieumas
81150 Marssac-sur-Tarn
France
(72)Inventeur Nicolas BAUX
81150 ROUFFIAC
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
Ipside
6, Impasse Michel Labrousse
31100 Toulouse
France
(21)Numéro de la demande EP15175486.8
(22)Date de la demande 06/07/2015
(11)Numéro de publication EP2962658
Date de délivrance 11/12/2019
(54)Titre de l'invention MACHINE À COMMANDE NUMÉRIQUE POUR, NOTAMMENT, LA RÉALISATION DE COURONNNES DENTAIRES ET AUTRES PROTHÈSES DENTAIRES
(51)Classification internationale A61C 13/00, A61C 13/12, B23B 31/107, A61C 13/12, B23B 31/107
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 1456503
(32) Date: 04/07/2014
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 120€ - Date d'échéance 31/07/2020
Surtaxe: 6 - Montant: 24€ - Date d'échéance 01/02/2021
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 11/12/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2020