EP2964726 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 12/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire HEDVIGA GROUP, A.S.
Husova 464
738 01 Mistek, Frydek-Mistek
République tchèque
(72)Inventeurs Petr CUBER
736 01 Haví ov- ivotice
République tchèque
Monika PULLMANOVÁ
739 32 Vratimov
République tchèque
(74)Mandataire Destinataire courrier
GEORG PINTZ & PARTNERS PATENT TRADEMARK & LAW OFFICE LLC
pf. 590
H - 1539 Budapest
Hongrie
(21)Numéro de la demande EP13802858.4
(22)Date de la demande 21/10/2013
(11)Numéro de publication EP2964726
Date de délivrance 05/04/2017
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ DE PRODUCTION D'UN COMBUSTIBLE DESTINÉ À L'ÉNERGÉTIQUE
(51)Classification internationale C10B 47/46, C10B 47/06, C10B 47/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 20130677
(32) Date: 04/09/2013
(33) Pays: CZ
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 140€ - Date d'échéance 03/11/2020
Surtaxe: 8 - Montant: 28€ - Date d'échéance 04/05/2021
Dernière annuité Annuité: 7 - Montant: 130€ - Date de paiement 21/10/2019
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 05/04/2017
Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 06/07/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/11/2020
Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 23/11/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 03/11/2020