EP2982935 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 13/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Pioneer Corporation
28-8, Honkomagome 2-chome Bunkyo-ku
Tokyo 113-0021
Japon
(72)Inventeurs Manabu TANABE
Kawagoe-shi Saitama 350-8555
Japon
Hitoshi HASEGAWA
Kawagoe-shi Saitama 350-8555
Japon
(74)Mandataire Destinataire courrier
Viering, Jentschura & Partner mbB Patent- und Rechtsanwälte
Am Brauhaus 8
01099 Dresden
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP13881337.3
(22)Date de la demande 01/04/2013
(11)Numéro de publication EP2982935
Date de délivrance 10/01/2018
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF D'AFFICHAGE, PROCÉDÉ DE COMMANDE, PROGRAMME ET SUPPORT DE STOCKAGE
(51)Classification internationale G01C 21/36
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 115€ - Date d'échéance 30/04/2018
Surtaxe: 6 - Montant: 23€ - Date d'échéance 02/11/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 10/01/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/05/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/04/2018