EP2986475 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 13/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Huf Hülsbeck & Fürst GmbH & Co. KG
Steeger Strasse 17
42551 Velbert
Allemagne
(72)Inventeurs Heiko SCHÜTZ
42549 Velbert
Allemagne
Gerd BUSCHMANN
42553 Velbert
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Vogel, Andreas et al
Bals & Vogel Universitätsstrasse 142
44799 Bochum
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14706840.7
(22)Date de la demande 26/02/2014
(11)Numéro de publication EP2986475
Date de délivrance 21/02/2018
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF AVEC ENSEMBLE CAMÉRA ET BOÎTIER À DOUBLE PAROI
(51)Classification internationale B60R 99/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102013103930
(32) Date: 18/04/2013
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 85€ - Date d'échéance 23/04/2018
Surtaxe: 5 - Montant: 17€ - Date d'échéance 24/10/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 21/02/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 24/04/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 23/04/2018