EP2995129 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 13/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm
Suède
(72)Inventeurs Mattias BERGSTRÖM
S-120 71 Stockholm
Suède
Ruth GUERRA
S-113 38 Stockholm
Suède
LINDHEIMER
S-583 36 Linköping
Suède
MESTANOV
S-191 49 Sollentuna
Suède
MYHRE
S-177 70 Järfälla
Suède
Håkan PERSSON
S-171 57 Solna
Suède
Magnus STATTIN
S-194 44 Upplands Väsby
Suède
Oumer TEYEB
S-177 44 Solna
Suède
(74)Mandataire Destinataire courrier
Ericsson
Patent Development Torshamnsgatan 21-23
164 80 Stockholm
Suède
(21)Numéro de la demande EP14794879.8
(22)Date de la demande 20/01/2014
(11)Numéro de publication EP2995129
Date de délivrance 07/03/2018
(54)Titre de l'invention DIRECTION D'UN TRAFIC, D'UN PREMIER RÉSEAU D'ACCÈS À UN SECOND RÉSEAU D'ACCÈS
(51)Classification internationale H04W 84/12
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201361819949 P
(32) Date: 06/05/2013
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 115€ - Date d'échéance 31/01/2019
Surtaxe: 6 - Montant: 23€ - Date d'échéance 01/08/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/03/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/02/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/01/2019