EP3003892 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 13/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire WINDMÖLLER & HÖLSCHER KG
Münsterstrasse 50
49525 Lengerich/Westf.
Allemagne
(72)Inventeur Jörg Christian THIES
49201 Dissen
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14707363.9
(22)Date de la demande 26/02/2014
(11)Numéro de publication EP3003892
Date de délivrance 15/04/2020
(54)Titre de l'invention SAC D'EMBALLAGE ET PROCÉDÉ DE FABRICATION DE TELS SACS D'EMBALLAGE
(51)Classification internationale B65D 33/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102013105381
(32) Date: 24/05/2013
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 140€ - Date d'échéance 01/03/2021
Surtaxe: 8 - Montant: 28€ - Date d'échéance 02/09/2021
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 15/04/2020
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/03/2021
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/03/2021