EP3011578 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 14/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Wago Verwaltungsgesellschaft mbH
Hansastrasse 27
32423 Minden
Allemagne
(72)Inventeur Christian VOSS
32427 Minden
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
HESS, PETER K. G.
Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB Patentanwälte, Rechtsanwälte Prinzregentenplatz 7
81675 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14734762.9
(22)Date de la demande 18/06/2014
(11)Numéro de publication EP3011578
Date de délivrance 13/09/2017
(54)Titre de l'invention CIRCUIT DE SURVEILLANCE SERVANT À DÉTECTER UN ÉTAT DE COMMUTATION D'UN CONTACT ÉLECTRIQUE ET PROCÉDÉ CORRESPONDANT
(51)Classification internationale H01H 9/16, H03K 17/18, H03K 17/18
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102013106487
(32) Date: 21/06/2013
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 85€ - Date d'échéance 02/07/2018
Surtaxe: 5 - Montant: 17€ - Date d'échéance 03/01/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/09/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/07/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/07/2018