EP3011940 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 14/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire REAC POLAND SP. Z O.O.
ul. Sulejowska 45
97-300 Piotrkow Trybunalski
Pologne
(72)Inventeur Frank Lykkegaard
MC98000
Principauté de Monaco
(74)Mandataire Destinataire courrier
Dziubinska, Joanna
Kancelaria Patentowa ul. Wyszynskiego 58 m 25
94-047 Lodz
Pologne
(21)Numéro de la demande EP15460094.4
(22)Date de la demande 08/10/2015
(11)Numéro de publication EP3011940
Date de délivrance 02/08/2017
(54)Titre de l'invention VÉRIN, NOTAMMENT POUR MODIFIER LA POSITION DE LA BASE DU SIÈGE D'UN FAUTEUIL ROULANT
(51)Classification internationale A61G 5/10, A61G 5/04, A61G 5/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 40987314
(32) Date: 21/10/2014
(33) Pays: PL
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 3 - Montant: 50€ - Date d'échéance 31/10/2017
Surtaxe: 3 - Montant: 10€ - Date d'échéance 02/05/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 02/08/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2017