EP3015313 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 14/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Volvo Car Corporation

40531 Göteborg
Suède
(72)Inventeurs Daniel Forsgren
41327 Göteborg
Suède
John Kinsey
Ventura, CA 93001
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
VOLVO CAR CORPORATION

405 31 Göteborg
Suède
(21)Numéro de la demande EP14191393.9
(22)Date de la demande 03/11/2014
(11)Numéro de publication EP3015313
Date de délivrance 26/04/2017
(54)Titre de l'invention Ensemble d'affichage pour un panneau intérieur dans un véhicule
(51)Classification internationale B60R 11/02
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 30/11/2017
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 01/06/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/04/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/12/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/11/2017