EP3018255 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 14/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire RUBRICA INGENIERIA Y ARQUITECTURA, S.L.
Avenida Hermanos Bou 246
12003 Castellón de la Plana (Castellón)
Espagne
(72)Inventeur Enrique TICHELL FORTEA
12003 Castellón de la Plana
Espagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Urizar Anasagasti, Jesus Maria
C/ Segre 27- 1°
28002 Madrid
Espagne
(21)Numéro de la demande EP15382509.6
(22)Date de la demande 16/10/2015
(11)Numéro de publication EP3018255
Date de délivrance 09/08/2017
(54)Titre de l'invention CHARIOT POUR CONSTRUIRE UNE PLANCHE DE PONT PROGRESSIVE VERS L'AVANT
(51)Classification internationale E01D 21/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201431395 U
(32) Date: 27/10/2014
(33) Pays: ES
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 3 - Montant: 50€ - Date d'échéance 31/10/2017
Surtaxe: 3 - Montant: 10€ - Date d'échéance 02/05/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 09/08/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2017