EP3074372 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Wacker Chemie AG
Hanns-Seidel-Platz 4
81737 München
Allemagne
(72)Inventeurs Peter GIGLER
85221 Dachau
Allemagne
Jürgen STOHRER
82049 Pullach
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
SCHUDERER, MICHAEL ET AL
Wacker Chemie AG Zentralbereich Patente, Marken und Lizenzen Hanns-Seidel-Platz 4
81737 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14799491.7
(22)Date de la demande 19/11/2014
(11)Numéro de publication EP3074372
Date de délivrance 14/06/2017
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ POUR LA TRANSVINYLATION D'ACIDES CARBOXYLIQUES CATALYSÉE PAR LE RUTHÉNIUM
(51)Classification internationale C07C 67/10, C07C 69/24, C07C 69/24
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102013224496
(32) Date: 29/11/2013
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 30/11/2017
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 01/06/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/06/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/12/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/11/2017