EP3082745 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Henkel AG & Co. KGaA
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
Allemagne
(72)Inventeurs Thorsten KNAPPE
22869 Schenefeld
Allemagne
Ulrike HEINSOHN
22529 Hamburg
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14799134.3
(22)Date de la demande 12/11/2014
(11)Numéro de publication EP3082745
Date de délivrance 31/07/2019
(54)Titre de l'invention PRODUIT COSMÉTIQUE DE SOIN CAPILLAIRE CONTENANT UN AGENT PROPULSEUR
(51)Classification internationale A61K 8/39, A61Q 5/06, A61K 8/04, A61Q 5/06, A61K 8/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102013226807
(32) Date: 20/12/2013
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 120€ - Date d'échéance 02/12/2019
Surtaxe: 6 - Montant: 24€ - Date d'échéance 03/06/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 31/07/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/12/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/12/2019