EP3135343 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire WALTER, BRUNO
Rottaweg 7
6713 Ludesch
Autriche
(72)Inventeur Bruno Walter
6713 Ludesch
Autriche
(74)Mandataire Destinataire courrier
Riebling, Peter
Patentanwalt Rennerle 10
88131 Lindau
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP16001809.9
(22)Date de la demande 17/08/2016
(11)Numéro de publication EP3135343
Date de délivrance 31/07/2019
(54)Titre de l'invention VEHICULE COMPRENANT UN SYSTEME D'ENROULEMENT DE TUYAUX
(51)Classification internationale A62C 27/00, A62C 33/02, E03B 3/04, A62C 33/02, E03B 3/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102015011407
(32) Date: 29/08/2015
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 30/09/2019
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 01/04/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 31/07/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/10/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2019