EP3148230 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Canon Kabushiki Kaisha
30-2, Shimomaruko 3-chome
Ohta-ku Tokyo
Japon
(72)Inventeur Hitoshi Aoki
Tokyo
Japon
(74)Mandataire Destinataire courrier
WESER & Kollegen Patentanwälte PartmbB
Radeckestraße 43
81245 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP16001706.7
(22)Date de la demande 02/08/2016
(11)Numéro de publication EP3148230
Date de délivrance 13/02/2019
(54)Titre de l'invention APPAREIL DE COMMUNICATION, PROCÉDÉ DE CONTRÔLE ET SUPPORT DE STOCKAGE LISIBLE SUR ORDINATEUR
(51)Classification internationale H04W 8/00, H04W 88/06, H04W 88/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 2015187444
(32) Date: 24/09/2015
(33) Pays: JP
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 02/09/2019
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/03/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/02/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/09/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/09/2019