EP3149716 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire SENSORMATIC ELECTRONICS, LLC
4700 Exchange Court, Suite 300
Boca Raton FL 33431
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs Amit Kumar SHARMA
Bangalore 560067
Inde
Rakesh KUMAR
Bangalore 560066
Inde
Shubhendu KONAR
Kolkata 700064
Inde
(74)Mandataire Destinataire courrier
Wright, Howard Hugh Burnby
Withers & Rogers LLP 2 London Bridge
London SE1 9RA
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP15718421.9
(22)Date de la demande 19/04/2015
(11)Numéro de publication EP3149716
Date de délivrance 26/08/2020
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE GESTION DES ÉVACUATIONS À L'AIDE DE SYSTÈMES DE POSITIONNEMENT
(51)Classification internationale G08B 7/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201414288578
(32) Date: 28/05/2014
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 135€ - Date d'échéance 30/04/2021
Surtaxe: 7 - Montant: 27€ - Date d'échéance 02/11/2021
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/08/2020
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/05/2021
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/04/2021