EP3165991 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire SARL ROGER ROUDAUT
24, Place Napoleon III BP 90101
29200 Brest
France
(72)Inventeur Roger ROUDAUT
29470 PLOUGASTEL DAOULAS
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
Ipside
4, rue de Kerogan
29337 Quimper Cedex
France
(21)Numéro de la demande EP16191430.4
(22)Date de la demande 29/09/2016
(11)Numéro de publication EP3165991
Date de délivrance 04/07/2018
(54)Titre de l'invention COMMANDE À MAIN DE FREINAGE POUR LA DOUBLE COMMANDE D'UN VÉHICULE
(51)Classification internationale G05G 1/487, G05G 1/34, G05G 1/34
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 1559236
(32) Date: 30/09/2015
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 3 - Montant: 50€ - Date d'échéance 01/10/2018
Surtaxe: 3 - Montant: 10€ - Date d'échéance 02/04/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 04/07/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/10/2018
Modification des symboles CIB du brevet européen - Date légale 11/01/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/10/2018