EP3178761 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Caterpillar Global Mining Europe GmbH
Industriestrasse 1
44534 Lünen
Allemagne
(72)Inventeurs Christoph PIETRALA
44269 Dortmund
Allemagne
Matthias KÖHLER
44534 Lünen
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
BRP Renaud & Partner mbB Rechtsanwälte Patentanwälte Steuerberater
Königstraße 28
70173 Stuttgart
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP15199230.2
(22)Date de la demande 10/12/2015
(11)Numéro de publication EP3178761
Date de délivrance 29/08/2018
(54)Titre de l'invention CONNEXION DE LIAISON BARRE-ATTACHE-CHAÎNE DE VOL POUR UN CONVOYEUR À CHAÎNE
(51)Classification internationale B65G 19/24
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 02/01/2019
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/07/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 29/08/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2019