EP3180491 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/03/2024
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire BiSN Tec Limited
713 Cavendish Avenue Birchwood
Warrington, Cheshire WA3 6DE
Royaume-Uni
(72)Inventeur Paul CARRAGHER
Warrington Cheshire WA3 6DE
Royaume-Uni
(74)Mandataire Destinataire courrier
Forresters IP LLP
Skygarden Erika-Mann-Straße 11
80636 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP15753148.4
(22)Date de la demande 14/08/2015
(11)Numéro de publication EP3180491
Date de délivrance 02/11/2022
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉS ET APPAREIL POUR UTILISATION LORS DE LA COMPLÉTION DE PUITS DE PÉTROLE ET DE GAZ
(51)Classification internationale E21B 33/12, E21B 33/124, E21B 36/00, E21B 33/124, E21B 36/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201414565
(32) Date: 15/08/2014
(33) Pays: GB
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 9 - Montant: 165€ - Date d'échéance 31/08/2023
Surtaxe: 9 - Montant: 33€ - Date d'échéance 01/03/2024
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 02/11/2022
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/09/2023
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/08/2023