EP3196662 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour	04/04/2022
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Euro-PCT
(73)Titulaire	Mitsubishi Electric Corporation 7-3, Marunouchi 2-chome Chiyoda-ku Tokyo 100-8310 Japon
(72)Inventeur	Hiroshi SAKO Tokyo 100-8310 Japon
(74)Mandataire	Destinataire courrier Sajda, Wolf E. Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB Postfach 86 06 24 81633 München Allemagne
(21)Numéro de la demande	EP14901997.8
(22)Date de la demande	17/09/2014
(11)Numéro de publication	EP3196662
Date de délivrance	11/03/2020
(54)Titre de l'invention	DISPOSITIF DE TRAITEMENT DE SIGNAL DE DÉCHARGE PARTIELLE
(51)Classification internationale	G01R 31/12, G01R 31/14, G01R 31/14
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)
Annuité attendue	Annuité: 7 - Montant: 135€ - Date d'échéance 30/09/2020 Surtaxe: 7 - Montant: 27€ - Date d'échéance 01/04/2021
Dernière annuité	Aucun(e)
Publication	Aucun(e)
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 11/03/2020
	Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/10/2020
	Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2020