EP3230434 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 05/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire LAVANGA, VITO
Via Terrazzano 85
I-20017 Rho (MI)
Italie
(72)Inventeur Stefano FARNE'
20128 Milano
Italie
(74)Mandataire Destinataire courrier
OPILEX
32, Rue Victor Lagrange
69007 Lyon
France
(21)Numéro de la demande EP15839147.4
(22)Date de la demande 14/12/2015
(11)Numéro de publication EP3230434
Date de délivrance 22/05/2019
(54)Titre de l'invention PROCÉDÉ DE DIGESTION ANAÉROBIE ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OUVRE DUDIT PROCÉDÉ
(51)Classification internationale C12M 1/107, C12M 1/00, C12M 1/02, C12M 1/00, C12M 1/02
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: MI20142125
(32) Date: 12/12/2014
(33) Pays: IT
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 120€ - Date d'échéance 04/01/2021
Surtaxe: 6 - Montant: 24€ - Date d'échéance 05/07/2021
Dernière annuité Annuité: 5 - Montant: 85€ - Date de paiement 20/12/2019
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/05/2019
Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 22/08/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 05/01/2021
Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 22/01/2021
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 04/01/2021