EP3368196 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 08/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire GEA Mechanical Equipment GmbH
Werner-Habig-Strasse 1
59302 Oelde
Allemagne
(72)Inventeur Verena GRÖNE
59320 Ennigerloh
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Specht, Peter
Loesenbeck - Specht - Dantz Patent- und Rechtsanwälte Am Zwinger 2
33602 Bielefeld
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP16781800.4
(22)Date de la demande 14/10/2016
(11)Numéro de publication EP3368196
Date de délivrance 28/08/2019
(54)Titre de l'invention ENSEMBLE FILTRE TOURNANT DOTÉ DE PLUSIEURS ARBRES CREUX
(51)Classification internationale B01D 63/16, C02F 1/44, C02F 1/44
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102015118275
(32) Date: 27/10/2015
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 31/10/2019
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 04/05/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 28/08/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2019