EP3369240 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 08/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Microsoft Technology Licensing, LLC
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052-6399
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs Uladzimir A. SKURATOVICH
Redmond Washington 98052-6399
États-Unis d'Amérique
Namendra KUMAR
Redmond Washington 98052-6399
États-Unis d'Amérique
Andrey BELENKO
Redmond Washington 98052-6399
États-Unis d'Amérique
Timothy Mark MOORE
Redmond Washington 98052-6399
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Townsend, Martyn et al
Page White & Farrer Bedford House John Street
London WC1N 2BF
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP16806398.0
(22)Date de la demande 18/11/2016
(11)Numéro de publication EP3369240
Date de délivrance 02/10/2019
(54)Titre de l'invention REPLI SUR PROTOCOLE PENDANT UNE SIGNALISATION D'APPEL
(51)Classification internationale H04L 29/14, H04L 29/06, H04L 29/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201514958865
(32) Date: 03/12/2015
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 02/12/2019
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/06/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 02/10/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/12/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/12/2019