EP3420925 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour	06/07/2023
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Européen
(73)Titulaire	Ethicon LLC 475 Street C, Suite 401 Los Frailes Industrial Park 00969 Guaynabo PORTO RICO
(72)Inventeurs	IV SHELTON Cincinnati, Ohio 45242 États-Unis d'Amérique
	Gregory J. BAKOS Cincinnati, Ohio 45242 États-Unis d'Amérique
	Jason L. HARRIS Cincinnati, Ohio 45242 États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire	Destinataire courrier Carpmaels & Ransford LLP One Southampton Row London WC1B 5HA Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande	EP17209597.8
(22)Date de la demande	21/12/2017
(11)Numéro de publication	EP3420925
Date de délivrance	06/07/2022
(54)Titre de l'invention	EFFECTEURS D'EXTRÉMITÉ CHIRURGICAUX ET ENCLUMES
(51)Classification internationale	A61B 17/064, A61B 17/072, A61B 17/29, A61B 17/00, A61B 17/28, A61B 17/072, A61B 17/29, A61B 17/00, A61B 17/28
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)
Priorité revendiquée	(31) Nombre: 201715634099 (32) Date: 27/06/2017 (33) Pays: US
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)
Annuité attendue	Annuité: 6 - Montant: 130€ - Date d'échéance 03/01/2023 Surtaxe: 6 - Montant: 26€ - Date d'échéance 04/07/2023
Dernière annuité	Aucun(e)
Publication	Aucun(e)
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 06/07/2022
	Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/01/2023
	Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 03/01/2023