EP3486371 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/05/2023
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Spinswitch Technologies, S.L.
Cantalejo n° 6, 3-C
28034 Madrid
Espagne
(72)Inventeur Daniel SÁENZ LÖBSACK
28035 MADRID
Espagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Hernandez Lehmann, Aurelio
Lehmann & Fernandez, S.L. Calle Álvarez de Baena, 4
28006 Madrid
Espagne
(21)Numéro de la demande EP18382702.1
(22)Date de la demande 04/10/2018
(11)Numéro de publication EP3486371
Date de délivrance 17/03/2021
(54)Titre de l'invention UNITÉ DE COMMUTATION DE RAIL
(51)Classification internationale E01B 23/06, E01B 25/12, A63G 7/00, A63G 21/14, E01B 25/12, A63G 7/00, A63G 21/14
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 95€ - Date d'échéance 31/10/2022
Surtaxe: 5 - Montant: 19€ - Date d'échéance 02/05/2023
Dernière annuité Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date de paiement 07/10/2021
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 17/03/2021
Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 19/02/2021
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2022
Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 11/11/2022
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2022