EP3509728 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/05/2024
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Sartorius Stedim Biotech GmbH
August-Spindler-Strasse 11
37079 Göttingen
Allemagne
(72)Inventeurs Thomas LOEWE
37077 Göttingen
Allemagne
Thomas FRIESE
99752 Bleicherode
Allemagne
Sebastian HANDT
37127 Dransfeld
Allemagne
Mario STRAUSS
37431 Bad Lauterberg
Allemagne
Paschalis NIKOLOUDIS
37079 Göttingen
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Novagraaf International SA
Chemin de l'Echo 3
1213 Onex, Geneva
Suisse
(21)Numéro de la demande EP17798098.4
(22)Date de la demande 30/10/2017
(11)Numéro de publication EP3509728
Date de délivrance 30/11/2022
(54)Titre de l'invention FILTRE À AIR,MÉTHODE DE SA FABRICATION ET SON UTILISATION
(51)Classification internationale B01D 65/00, B01D 65/02, B01D 69/10, B01D 65/02, B01D 69/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102016013019
(32) Date: 31/10/2016
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 150€ - Date d'échéance 31/10/2023
Surtaxe: 7 - Montant: 30€ - Date d'échéance 02/05/2024
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 30/11/2022
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2023
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2023