EP3645852 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 11/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Perkins Engines Company Limited

Eastfield, Peterborough PE1 5FQ
Royaume-Uni
(72)Inventeur Christopher J. GREEN
Peterborough PE2 8NE
Royaume-Uni
(74)Mandataire Destinataire courrier
BRP Renaud & Partner mbB Rechtsanwälte Patentanwälte Steuerberater
Königstraße 28
70173 Stuttgart
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP18735266.1
(22)Date de la demande 27/06/2018
(11)Numéro de publication EP3645852
Date de délivrance 26/05/2021
(54)Titre de l'invention APPAREIL DE SURVEILLANCE DE MOTEUR
(51)Classification internationale F02D 41/14, F01M 13/00, F01M 13/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201710454
(32) Date: 29/06/2017
(33) Pays: GB
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 26/07/2021
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 28/01/2022
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/05/2021
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 27/07/2021
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 26/07/2021