EP3702201 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/09/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire SAP SE
Dietmar-Hopp-Allee 16
69190 Walldorf
Allemagne
(72)Inventeurs Nadine GAERTNER
69190 Walldorf
Allemagne
Oliver FRENDO
69190 Walldorf
Allemagne
Markus WINKLER
69190 Walldorf
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Müller-Boré & Partner Patentanwälte PartG mbB
Friedenheimer Brücke 21
80639 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP19159738.4
(22)Date de la demande 27/02/2019
(11)Numéro de publication EP3702201
Date de délivrance 31/03/2021
(54)Titre de l'invention COMMANDE D'INFRASTRUCTURE DE CHARGE DE VÉHICULE ÉLECTRIQUE
(51)Classification internationale B60L  53/60, G06Q 10/02, G06Q 10/06, H02J 7/00, B60L  53/63, B60L  53/67, B60L  53/62, G06Q 10/02, G06Q 10/06, H02J 7/00, B60L  53/63, B60L  53/67, B60L  53/62
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 55€ - Date d'échéance 28/02/2022
Surtaxe: 4 - Montant: 11€ - Date d'échéance 01/09/2022
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 31/03/2021
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/03/2022
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2022