EP3705406 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/09/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Insitu, Inc. (a Subsidiary Of The Boeing Company)
118 East Columbia River Way
Bingen, Washington 98605
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeur Daniel Lewis SHAW
Bingen, Washington 98605
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Howson, Richard Giles Bentham et al
Kilburn & Strode LLP Lacon London 84 Theobalds Road
London WC1X 8NL
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP20160253.9
(22)Date de la demande 28/02/2020
(11)Numéro de publication EP3705406
Date de délivrance 15/12/2021
(54)Titre de l'invention RÉCUPÉRATION DE VÉHICULE AÉRIEN SANS PILOTE (UAV)
(51)Classification internationale B64F 1/02, B64F 3/00, B64C 39/02, B64F 3/00, B64C 39/02
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201962814627 P
(32) Date: 06/03/2019
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 3 - Montant: 50€ - Date d'échéance 28/02/2022
Surtaxe: 3 - Montant: 10€ - Date d'échéance 01/09/2022
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 15/12/2021
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/03/2022
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2022