EP3759038 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 05/07/2024
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Interroll Holding AG
Via Gorelle 3
6592 Sant' Antonino
Suisse
(72)Inventeurs Jonas STEFFEN
41464 Neuss
Allemagne
Alberto MAGGI
21030 Cuvio
Italie
Vittorio NAPPA
21050 Clivio
Italie
(74)Mandataire Destinataire courrier
Kohlhof, Stephan
Interroll Innovation GmbH Opelstr. 1
41836 Hückelhoven
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP18815995.8
(22)Date de la demande 05/12/2018
(11)Numéro de publication EP3759038
Date de délivrance 22/02/2023
(54)Titre de l'invention MODULE DE TRANSPORT, MOYEN DE TRACTION, CONVOYEUR À PLAQUE ET PROCÉDÉ
(51)Classification internationale B65G 17/06, B65G 21/18, B65G 21/18
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102018001569
(32) Date: 28/02/2018
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 135€ - Date d'échéance 02/01/2024
Surtaxe: 6 - Montant: 27€ - Date d'échéance 03/07/2024
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/02/2023
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2024
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2024