EP3856456 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour	04/05/2023
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Euro-PCT
(73)Titulaire	Mikron Switzerland AG Güterstrasse 20 4900 Langenthal Suisse
(72)Inventeur	Luciano LAGGER 6926 Collina d'Oro Suisse
(74)Mandataire	Destinataire courrier Westphal, Mussgnug & Partner Patentanwälte mbB Am Riettor 5 78048 Villingen-Schwenningen Allemagne
(21)Numéro de la demande	EP18782372.9
(22)Date de la demande	28/09/2018
(11)Numéro de publication	EP3856456
Date de délivrance	31/08/2022
(54)Titre de l'invention	BASE DE MACHINE DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE DANS UN SYSTÈME D'USINAGE ET SYSTÈME D'USINAGE COMPRENANT UNE TELLE BASE DE MACHINE
(51)Classification internationale	B23Q 37/00, B23Q 39/02, B23Q 39/02
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)
Annuité attendue	Annuité: 5 - Montant: 95€ - Date d'échéance 31/10/2022 Surtaxe: 5 - Montant: 19€ - Date d'échéance 02/05/2023
Dernière annuité	Aucun(e)
Publication	Aucun(e)
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 31/08/2022
	Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2022
	Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2022